Conditions générales de vente

1. Qui vend, et à qui

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur letzvine.lu, par téléphone ou par devis auprès de SUNNY WINE EXPORT, qui exploite la marque LëtzVine (« LëtzVine »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles concernent les particuliers comme les professionnels (restaurants, hôtels, entreprises, comités d'entreprise, organisateurs d'événements, exposants de marchés de Noël). Les clauses propres aux professionnels sont regroupées à l'article 11.

Passer commande vaut acceptation de ces conditions, sauf accord écrit différent entre vous et nous (devis signé, contrat).

2. Âge légal

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant, vous certifiez avoir 18 ans ou plus. Nous pouvons demander une pièce d'identité à la livraison ou au retrait.

3. Nos produits

• Vins et vin chaud prêts à servir, en bouteille, BIB de 5 ou 10 L, fût de 60 L ou palox d'une tonne.
• Cuvées personnalisées : vous choisissez le vin, le nom de la cuvée et l'étiquette ; nous produisons votre cuvée.

Les photos sont non contractuelles. Les millésimes peuvent changer selon les stocks : si un vin n'est plus disponible, nous vous proposons un vin équivalent, que vous êtes libre de refuser. Dans ce cas, nous vous remboursons sous 14 jours.

4. Commande et validation des cuvées personnalisées

La commande est ferme à la réception du paiement, ou à la signature du devis pour les professionnels.

Pour une cuvée personnalisée, nous vous envoyons un bon à tirer (BAT) de l'étiquette. La production démarre seulement après votre validation écrite du BAT. Après cette validation, le texte et le visuel ne peuvent plus être modifiés. Vous êtes responsable des textes, logos et images que vous nous fournissez : nous pouvons refuser un contenu contraire à la loi (notamment à la loi Évin) ou aux droits d'un tiers.

Une commande de produits non personnalisés peut être corrigée par e-mail dans les 6 heures qui suivent ; au-delà, elle peut déjà être en préparation.

5. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, hors frais de livraison. Les prix destinés aux professionnels sont indiqués hors taxes et précisés comme tels. Le prix appliqué est celui affiché ou indiqué sur le devis au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement se fait en totalité à la commande, via le paiement sécurisé du site (Shopify Payments) : carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro…), Apple Pay, Google Pay, Bancontact, Klarna, UnionPay ou PayPal. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Pour les professionnels, les modalités (acompte, délai) sont fixées dans le devis.

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet (réserve de propriété, loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

7. Livraison et retrait

Les délais, zones et frais sont détaillés dans notre politique d'expédition. Si nous ne pouvons pas livrer à la date annoncée, nous vous prévenons aussitôt ; si le retard dépasse le délai convenu, vous pouvez annuler la commande et être remboursé (article L216-6 du Code de la consommation).

8. Réception et réserves

Vérifiez votre colis ou votre palette à la livraison. En cas de casse ou de manque, notez des réserves précises sur le bon du transporteur et prévenez-nous sous 3 jours avec des photos (contact@letzvine.lu). Pour un particulier, les risques sont transférés à la remise du colis.

9. Droit de rétractation

Particuliers : vous disposez de 14 jours après la livraison pour changer d'avis, sans justification, pour les produits non personnalisés. Les conditions et la procédure figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Ce droit ne s'applique pas aux cuvées et étiquettes personnalisées, fabriquées selon vos choix (article L221-28, 3° du Code de la consommation), ni aux produits dont l'emballage d'origine a été ouvert.

10. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une bouteille bouchonnée est remplacée : envoyez-nous une photo et gardez la bouteille et le bouchon.

11. Clauses propres aux professionnels

• Le droit de rétractation ne s'applique pas.
• Les volumes, dates de livraison et réassorts sont ceux du devis signé.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
• Les réserves sur une livraison doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée sous 3 jours (article L133-3 du Code de commerce).

12. Données personnelles

Vos données servent à traiter votre commande. Vos droits sont décrits dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

13. Litiges

En cas de désaccord, contactez-nous d'abord : on cherche toujours une solution à l'amiable. Si elle n'aboutit pas, le litige peut être porté devant le tribunal compétent (voir ci-dessous).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un particulier résidant dans un autre pays de l'Union européenne, notamment au Luxembourg, vous gardez les protections que vous accorde la loi de votre pays, et vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile. Pour les professionnels, le tribunal compétent est celui de Thionville.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026